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Facturation auto-entrepreneur : Le recouvrement de créances simplifié

Les auto-entrepreneurs peuvent de temps à autres se sentir impuissants ou démunis en cas de factures impayées. Les procédures peuvent les décourager et parfois, ce manque à gagner peut mettre en danger le bon fonctionnement de leur activité.

 

C’est pour pallier ces injustices que la législation évolue.

 

L’objectif : Aider au recouvrement

Simplifier le recouvrement des créances considérées comme « petites », c’est-à-dire celles qui n’excèdent pas 4000€ (capital principal et intérêts compris).

Cette somme a été fixée par le décret du 9 mars 2016 et s’inscrit dans la Loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Des solutions existaient pour les grands comptes ou pour les sommes plus importantes mais aucune mesure n’avait été prise pour les montants plus modestes.

En application depuis le 1er juin 2016, cela doit permettre d’accélérer et de faciliter la procédure pour le recouvrement des petites créances par huissier.

 

Lire la suite : https://www.evoportail.fr/blog/2016/09/21/facturation-auto-entrepreneur-le-recouvrement-de-creances-simplifie/



21/09/2016