DEPOTS EN LIGNE / HORODATAGE

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Le Dépôt


Pour qui ?



Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des créations, dont ils doivent marquer l'antériorité, prouver leur droit d'auteur et donc protéger leur Propriété Intellectuelle :

•  Architectes : plans

•  Avocats : conclusions, synthèses

•  Chercheurs : découvertes avant publication

•  Comptables : liasses, déclarations, rapports de gestion

•  Auditeurs : rapports

•  Inventeurs : inventions

•  Programmeurs : sources de programmes et logiciels

•  Stylistes : dessins, modèles, ébauches, croquis, patrons

•  Musiciens : partitions

•  Designers : dessins

•  Publicitaires : plan marketing, media

•  Graphistes : logos, chartes graphiques

•  Photographes : photographies numériques ou numérisées


Pour quoi ? 

Pour protéger ses fichiers par un dépôt il faut attester que son idée ou document a été produit depuis  une certaine date, et prouver que la méthode d'enregistrement est :

•  IRREFUTABLE : donner une date et heure certaines à vos créations

•  INTEGRE : assurer que vos documents resteront valides au cours du temps

•  INALTERABLE : prouver que votre document n'a subi, à posteriori, aucune modification 


Avec le dépôt, vous établissez de façon officielle la date et le contenu de création de vos oeuvres intellectuelles pendant 30 ans.

 




La procédure


Une procédure simplifiée au maximum

Le dépôt électronique se fait de votre bureau sur le site Internet de mon étude quand vous le souhaitez.
Vos dépôts seront archivés pendant une durée légale de 30 ans, pour servir et faire valoir ce que de droit.


Types de fichier :  

Vous pouvez déposer :

•  Tout type de fichier électronique.

•  D'une taille maximale de 30 Mo.

•  Un fichier par dépôt : toutefois, le fichier peut être un ensemble de fichiers compressés dans un seul fichier « .zip ».

•  Pour déposer le contenu d’un site Internet : il suffit de faire des copies d’écrans et de les envoyer, si nécessaire  dans un fichier unique compressé au format « .zip ».




 

Combien ça coûte ?

Combien ça coûte ?

Pour nous faire une demande de dépôt de document, trois solutions s’offrent à vous.

Vous pouvez tout simplement nous contacter par téléphone, nous faire une demande par mail, ou directement commander en ligne.
Dans ce dernier cas, votre demande sera prise en priorité, et sera traitée beaucoup plus rapidement par nos services.

Pour commander en ligne, rien de plus simple. Remplissez les champs suivants, enregistrez vos informations et cliquez sur payer en ligne.

Dépôt horodaté avec certification
Dépôt horodaté garanti par PV de constat après certification
Recevoir le PV par mail
Retirer le PV à l'étude
PV non souhaité

* champs requis

Provision TTC :

250,00 €


Pour qui ?



Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des créations, dont ils doivent marquer l'antériorité, prouver leur droit d'auteur et donc protéger leur Propriété Intellectuelle :

•  Architectes : plans

•  Avocats : conclusions, synthèses

•  Chercheurs : découvertes avant publication

•  Comptables : liasses, déclarations, rapports de gestion

•  Auditeurs : rapports

•  Inventeurs : inventions

•  Programmeurs : sources de programmes et logiciels

•  Stylistes : dessins, modèles, ébauches, croquis, patrons

•  Musiciens : partitions

•  Designers : dessins

•  Publicitaires : plan marketing, media

•  Graphistes : logos, chartes graphiques

•  Photographes : photographies numériques ou numérisées


Pour quoi ? 

Pour protéger ses fichiers par un dépôt il faut attester que son idée ou document a été produit depuis  une certaine date, et prouver que la méthode d'enregistrement est :

•  IRREFUTABLE : donner une date et heure certaines à vos créations

•  INTEGRE : assurer que vos documents resteront valides au cours du temps

•  INALTERABLE : prouver que votre document n'a subi, à posteriori, aucune modification 


Avec le dépôt, vous établissez de façon officielle la date et le contenu de création de vos oeuvres intellectuelles pendant 30 ans.

 





Une procédure simplifiée au maximum

Le dépôt électronique se fait de votre bureau sur le site Internet de mon étude quand vous le souhaitez.
Vos dépôts seront archivés pendant une durée légale de 30 ans, pour servir et faire valoir ce que de droit.


Types de fichier :  

Vous pouvez déposer :

•  Tout type de fichier électronique.

•  D'une taille maximale de 30 Mo.

•  Un fichier par dépôt : toutefois, le fichier peut être un ensemble de fichiers compressés dans un seul fichier « .zip ».

•  Pour déposer le contenu d’un site Internet : il suffit de faire des copies d’écrans et de les envoyer, si nécessaire  dans un fichier unique compressé au format « .zip ».




 

Combien ça coûte ?

Pour nous faire une demande de dépôt de document, trois solutions s’offrent à vous.

Vous pouvez tout simplement nous contacter par téléphone, nous faire une demande par mail, ou directement commander en ligne.
Dans ce dernier cas, votre demande sera prise en priorité, et sera traitée beaucoup plus rapidement par nos services.

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