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Actualités
  • VENTE AUX ENCHERES 19.11.2018 SARL CONBEN'S           VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Sur Liquidation Judiciaire   JUDICIAIRES                 Lundi 19 novembre 2018 à 10h00 Visite à 09h30   A CANDE SUR BEUVRON (41120) 23 Place des Cèdres Suite Liquidation Judiciaire de la SARL COBEN’S   3       PLAQUE INDUCTION 1       PLAQUE A SNACKER 1...
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  • Vente aux enchères publiques / Liquidation Mr ROELS / Animaux vivants et véhicule   Maître Sabrina DE SOUSA COSTA SELARL JURISCENTRE CONTRES Huissier de Justice ComplementDestinataire 14 rue Pierre Henri MaugerIdentificationPointGeographique 41700 CONTRES RAOCedex ' : 0254795360 7 : 0254790954 * : juriscentre.hdj.contres@orange.fr Site internet www.huissier41.fr     VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Sur Liquidation Judiciaire   JUDICIAIRES...
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  • LOCATIONS : nouveaux diagnostics obligatoires au 1er janvier 2018 DEUX NOUVEAUX DIAGNOSTICS À REMETTRE À TOUS LES LOCATAIRES À PARTIR DU 1ER JANVIER 2018 source : Virginie POTIRON, Juriste INC   Un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est fourni au locataire par le bailleur. Celui-ci doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement. Son contenu est fixé par l' article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989 . Le Dossier comprend actuellement :   un constat de risque d'exposition au plomb, un diagnostic de...
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  • LOCATAIRE / PROPRIETAIRE : qui répare quoi ?   C’est la 4ème source de litige entre propriétaires et locataires, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement : les travaux et réparations. La Commission nationale de concertation publie un fascicule précisant pour chaque partie de la maison, les travaux à la charge du locataire et ceux qui concernent le propriétaire. Quelques précisions sur chacun des espaces suivants : pieces à vitre/salon/cuisine/salle de bains/extérieurs
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  • L'HUISSIER DE JUSTICE, L'ATOUT SÉCURITÉ DES ENTREPRISES Officier public et ministériel, homme de dossier et de terrain, l’huissier de justice accompagne et protège l'entreprise dans toutes les étapes de sa vie. Présent sur l’ensemble du territoire national (zones rurales comprises), et bénéficiant d’une connaissance approfondie  des enjeux économiques locaux,  l’huissier de justice  peut, à la demande des dirigeants de PME/TPE et des professionnels libéraux, intervenir dans de multiples circonstances pour sécuriser la vie des entreprises. Un service...
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  • L'Etat des Lieux en cas d'absence du Locataire sortant Dans le cadre d’un bail de location (bail vide ou bail meublé), un état des lieux (d’entrée ou un état des lieux de sortie) qui n’a pas été établi en présence du bailleur et du locataire perd sa valeur légale. Le logement sera alors présumé avoir été rendu en bon état par le locataire. Cependant, l’état des lieux de sortie qui n’a pas été signé par le locataire reste valable, à condition d’avoir été établi en sa présence. Il est tout de même possible pour le propriétaire de dresser un état des lieux en...
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  • TREVE HIVERNALE : Propriétaires et Locataires La période d'interdiction des expulsions locatives s'ouvre ce 1er novembre jusqu'au 31 mars. Comment réagir quand on est locataire ou propriétaire? Quand arrive le 1er novembre, les locataires en difficulté respirent. Ils savent que jusqu'au 31 mars suivant, leur famille aura un toit sur la tête. De leur côté, les propriétaires baissent souvent les bras, s'estimant impuissants. Erreur. Pendant les cinq mois de la trêve hivernale, pas question d'hiberner au risque d'aggraver la situation. Car, si les...
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  • 22 - 05 - 2017 - VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE Suite à Liquidation Judiciaire   LUNDI 22 MAI 2017 à 14h30 Visite à 14h15   A CONTRES (41700), Les Marçons Suite Liquidation Judiciaire de l’Association CENTRE EQUESTRE DE CONTRES   Lots : Un lève personne électrique pour personnes à mobilité réduite HANDIMOV, 16 selles de cheval, 20 casques, 45 barres d’obstacles en bois, 5 tonnes de foin, 5 tonnes de paille .   Frais 14.40 % TTC en sus. Paiement comptant par chèque...
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  • Facturation auto-entrepreneur : Le recouvrement de créances simplifié Les auto-entrepreneurs peuvent de temps à autres se sentir impuissants ou démunis en cas de factures impayées. Les procédures peuvent les décourager et parfois, ce manque à gagner peut mettre en danger le bon fonctionnement de leur activité.   C’est pour pallier ces injustices que la législation évolue.   L’objectif : Aider au recouvrement Simplifier le recouvrement des créances considérées comme « petites », c’est-à-dire celles qui n’excèdent pas 4000€ (capital principal et intérêts compris)....
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  • Contestation d’une copie d’écran. Par Olivier Nerrand, Expert judiciaire.   La copie d’écran sert souvent d’élément de preuve dans un dossier. Pourtant, sa réalisation demande de prendre un certain nombre de précautions pour éviter qu’elle ne soit contestée (et contestable). En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Contestation-une-copie-ecran,22941.html#31QIf5TYR7YUb2r8.99
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